Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

En utilisant Marocibot (« le Service »), vous acceptez les présentes conditions. Le Service est édité par Marocibot, société opérant au Maroc, conforme à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

1. Service

Marocibot fournit un assistant WhatsApp automatisé pour la gestion des réservations, paiements, rappels, fidélisation et marketing d'un commerce. Le Service comprend un tableau de bord web et un bot conversationnel.

2. Abonnement et facturation

Starter à 299 MAD/mois (offre découverte), Basic à 49 MAD/mois, Pro à 99 MAD/mois, prélevés mensuellement via Stripe. Résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

3. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99 % mois par mois, hors maintenance planifiée annoncée 48 h à l'avance. Aucune garantie de disponibilité absolue : des interruptions peuvent résulter de Twilio, Stripe, Supabase ou Cloudflare, indépendantes de notre volonté.

4. Conservation des données

Historique de messages et réservations conservés 24 mois après la dernière activité. Les comptes résiliés sont purgés 90 jours après la fin d'abonnement. Sur demande écrite, vos données peuvent être exportées ou supprimées dans un délai de 30 jours.

5. Usage acceptable

Interdit : spam, contenus illicites, usurpation d'identité, violation de droits tiers, usages contraires à la politique WhatsApp Business. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'abus, sans préavis.

5 bis. Connexion d'un numéro WhatsApp Business via Meta Cloud API

Les commerces qui choisissent de connecter leur propre numéro WhatsApp Business (« Bring your own number ») reconnaissent et acceptent :

• être responsables du traitement des données de leurs clients finaux, Marocibot agissant en qualité de sous-traitant ;
• se conformer à la WhatsApp Business Messaging Policy et à la Commerce Policy de Meta — notamment l'interdiction d'envoyer des messages non sollicités, du contenu pour adultes, des produits réglementés ou trompeurs ;
• obtenir le consentement explicite (« opt-in ») de tout client final avant de lui adresser un message marketing automatisé ;
• honorer immédiatement toute demande de désinscription (STOP, ARRÊTER, équivalent en arabe ou darija) — Marocibot bloque alors automatiquement toute communication ultérieure ;
• que Meta peut, à sa seule discrétion, suspendre ou révoquer l'accès au numéro et à l'API Cloud — Marocibot n'a aucun moyen de s'opposer à une telle décision ;
• que les frais facturés par Meta par conversation (selon la grille tarifaire publiée à developers.facebook.com/docs/whatsapp/pricing) sont à la charge du commerce et facturés en supplément de l'abonnement Marocibot.

Toute violation de ces conditions ou de la politique Meta peut entraîner la suspension immédiate du compte.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos messages, offres et données clients. Marocibot conserve la propriété du code, du bot, du dashboard et des modèles de conversation.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas l'exactitude des réponses générées par l'IA. Notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

8. Protection des données (loi 09-08)

Marocibot est conforme à la loi marocaine 09-08. Pour l'exercice de vos droits d'accès, rectification, opposition ou suppression, voir notrePolitique de confidentialité.

8.1 Transferts de données hors Maroc

Marocibot utilise des prestataires établis aux États-Unis :

• Stripe, Inc. (paiements)
• Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Cloud API)
• Cloudflare, Inc. (infrastructure)

Conformément à l'article 43 de la Loi 09-08, ces transferts font l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP ou sont encadrés par des clauses contractuelles types.

9. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont notifiées 14 jours à l'avance par email ou WhatsApp.

10. Droit applicable

Droit marocain. Tribunaux de Casablanca compétents.